Introduction
L'Utilisateur de la plateforme Yewaan (ci-après l'« Utilisateur » et la « Plateforme ») est informé que Niten, éditeur et exploitant de la Plateforme, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d'exploitation des services mis à sa disposition, en qualité de responsable de traitement au regard :
- de la loi n° 2019-014 du 29 novembre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel (République togolaise) ;
- de la loi n° 2011-018 du 6 décembre 2011 portant réglementation des communications électroniques et des transactions électroniques (République togolaise) ;
- du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), pour les Utilisateurs situés dans l'Espace économique européen.
L'Utilisateur est informé de ce qui suit.
1. Identité du responsable de traitement
La plateforme Yewaan est éditée et exploitée par Niten (Niten Software), société de solutions numériques, accessible à l'adresse niten.dev.
Contact du responsable de traitement :
- E-mail : contact@niten.dev
- Téléphone : +228 97 29 62 62
- Site web : niten.dev
- Formulaire marketplace : yewaan.com/fr/contact
2. Données collectées
Pour les besoins de l'exécution des services proposés sur la Plateforme, Yewaan collecte, en tout ou partie, les données à caractère personnel suivantes (ci-après les « Données Personnelles ») :
2.1 Données collectées pour tous les utilisateurs (acheteurs et artisans)
| Catégorie | Données traitées |
|---|---|
| Données d'identification | Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP |
| Données de connexion | Identifiants de session sécurisés, date et heure de connexion, langue préférée |
| Données de profil | Photo de profil (optionnelle) |
| Données de transaction | Historique des commandes, montants, statuts de paiement, numéros de commande |
| Données de livraison | Adresse de livraison (prénom, nom, téléphone, adresse, ville, région) |
| Données de navigation | Pages visitées, interactions avec la Plateforme, adresse IP (via outils d'analyse) |
| Préférences | Liste de souhaits (wishlist), préférences de notifications, langue d'interface, consentements aux cookies |
2.2 Données collectées spécifiquement pour les Artisans
| Catégorie | Données traitées |
|---|---|
| Données professionnelles | Nom de la boutique, biographie, spécialités artisanales |
| Données de localisation | Adresse, ville, région, pays, coordonnées GPS (optionnel, avec consentement) |
| Présence en ligne | URL du site web, liens vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, WhatsApp) |
| Documents KYC | Document d'identité officiel en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) |
| Données financières | Coordonnées bancaires ou de paiement pour les versements, historique des gains et des versements |
| Données de communication | Messages échangés avec les Acheteurs via la messagerie intégrée |
2.3 Données d'authentification tierce
Si l'Utilisateur choisit de s'authentifier via un compte tiers (réseau social ou fournisseur d'identité), Yewaan reçoit uniquement les informations nécessaires à la création du compte (par exemple : prénom, nom, adresse e-mail et photo de profil), dans les limites autorisées par l'Utilisateur lors de la connexion.
En application du principe de minimisation des données, Yewaan veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Certaines données strictement nécessaires à la livraison sont communiquées à l'Artisan concerné pour l'exécution de la commande, conformément à la section 10 des Conditions générales d'utilisation.
3. Finalités du traitement et fondements juridiques
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Inscription sur la Plateforme et création du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Authentification et sécurisation des sessions | Exécution du contrat |
| Exécution des services proposés (navigation, achat, vente) | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements (Mobile Money) | Exécution du contrat |
| Gestion des commandes et suivi des livraisons | Exécution du contrat |
| Système de séquestre (Escrow) et gestion des versements aux Artisans | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité KYC des Artisans | Exécution du contrat et obligation légale |
| Gestion des remboursements, litiges et oppositions (chargebacks) | Exécution du contrat et obligation légale |
| Facturation et archivage comptable | Obligation légale |
| Gestion des réclamations et du support client (tickets) | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Messagerie temps réel entre Acheteurs et Artisans | Exécution du contrat |
| Notifications transactionnelles (email, push) | Exécution du contrat |
| Suivi et gestion de la relation client | Intérêt légitime |
| Statistiques d'utilisation de la Plateforme et analytics | Intérêt légitime |
| Actions de prospection commerciale, newsletters et fidélisation | Consentement |
| Personnalisation de l'expérience Utilisateur | Consentement |
| Publicités ciblées | Consentement |
| Géolocalisation de l'Artisan pour l'affichage de sa boutique sur la carte | Consentement |
| Notifications push | Consentement |
4. Outils de mesure et d'analyse d'audience
Yewaan peut utiliser des outils de mesure d'audience pour comprendre l'utilisation globale de la Plateforme et en améliorer les services.
- Mesure d'audience essentielle : certains indicateurs agrégés et anonymisés peuvent être collectés sans cookie publicitaire ni profilage individuel.
- Mesure d'audience avancée : lorsqu'elle est proposée, elle n'est activée qu'après recueil explicite du consentement de l'Utilisateur via la bannière de gestion des cookies.
Lorsque des prestataires situés hors du Togo interviennent, Yewaan s'assure que des garanties contractuelles et réglementaires appropriées encadrent ces traitements.
5. Cookies et technologies de suivi
5.1 Types de cookies utilisés
| Catégorie | Description | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Authentification, préférences de langue, panier d'achat, consentement aux cookies | Non (nécessaires au fonctionnement) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience et amélioration des services | Oui |
| Cookies marketing | Publicités ciblées, emails marketing | Oui |
5.2 Gestion du consentement
Lors de la première visite, une bannière de gestion des cookies permet à l'Utilisateur de :
- Tout accepter : activer tous les cookies, y compris analytiques et marketing.
- Tout refuser : n'activer que les cookies essentiels.
- Personnaliser : choisir individuellement les catégories activées.
Les préférences sont enregistrées sur l'appareil de l'Utilisateur et, le cas échéant, synchronisées avec la Plateforme.
L'Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis la page des paramètres ou en effaçant les données de navigation de son navigateur.
5.3 Durée de vie des cookies
Les cookies essentiels ont une durée de vie limitée, adaptée à la sécurité de la session. Les préférences de consentement peuvent être révoquées à tout moment.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux réglementations applicables, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :
6.1 Droit d'accès
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que ses Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'en obtenir une copie.
6.2 Droit de rectification
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant et de faire compléter les données incomplètes. La plupart des données de profil sont modifiables directement depuis la page Mon Profil de la Plateforme.
6.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
L'Utilisateur peut demander l'effacement de ses Données Personnelles lorsque :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- L'Utilisateur retire son consentement sur lequel le traitement est fondé (et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique).
- L'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux.
- Les données font l'objet d'un traitement illicite.
- L'effacement est requis pour respecter une obligation légale.
Certaines données peuvent être conservées malgré une demande d'effacement, notamment à des fins d'obligations légales comptables ou probatoires.
La fermeture du compte est accessible depuis les Paramètres du profil (onglet Sécurité) et nécessite la confirmation du mot de passe.
6.4 Droit à la limitation du traitement
L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données (mise en inaccessibilité temporaire) dans les cas suivants :
- Contestation de l'exactitude des données.
- Traitement illicite avec opposition à l'effacement.
- Conservation nécessaire à l'établissement ou à la défense de droits en justice.
- Opposition au traitement en attente de vérification des motifs légitimes.
6.5 Droit d'opposition
L'Utilisateur a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses Données Personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Yewaan, notamment à des fins de prospection commerciale.
6.6 Droit à la portabilité
L'Utilisateur peut demander à recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et effectué par des procédés automatisés.
6.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le retrait du consentement aux cookies marketing peut s'effectuer directement depuis la bannière de gestion des cookies.
6.8 Droit de donner des directives post-mortem
L'Utilisateur dispose du droit de donner des directives relatives au sort de ses Données Personnelles en cas de décès.
6.9 Droit d'introduire une réclamation
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Pour les Utilisateurs dans l'UE : la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, France) ou toute autre autorité de protection des données de son État membre.
- Pour les Utilisateurs au Togo : l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Togo, conformément à la loi n° 2019-014 du 29 novembre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
7. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur adresse sa demande au responsable de traitement par l'un des moyens suivants :
- E-mail : contact@niten.dev
- Téléphone : +228 97 29 62 62
- Formulaire de contact : yewaan.com/fr/contact
Chaque demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou passeport). En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires pourront être sollicitées.
Yewaan s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de volume important, après information préalable de l'Utilisateur.
8. Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation active | Durée d'archivage |
|---|---|---|
| Données de compte (profil, identifiants) | Durée de la relation contractuelle + 1 an après clôture du compte | 5 ans à des fins probatoires |
| Données de commandes et transactions | Durée de la relation contractuelle | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Documents KYC des Artisans | Durée de la relation contractuelle | 5 ans après résiliation |
| Données de messagerie | Durée de la relation contractuelle | 1 an après clôture du compte |
| Données de logs et de connexion | 1 an | — |
| Cookies de session | Durée limitée, adaptée à la sécurité | — |
| Préférences de consentement aux cookies | Jusqu'à révocation par l'Utilisateur | — |
| Données de paiement | Durée de la transaction + conformité légale | 5 ans |
9. Sécurité des données
Yewaan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, notamment :
- Authentification sécurisée : sessions protégées et accès limité aux comptes autorisés.
- Chiffrement des communications : les échanges entre l'Utilisateur et la Plateforme sont chiffrés.
- Contrôle d'accès : chaque utilisateur n'accède qu'aux données nécessaires à son rôle (Acheteur, Artisan ou administration).
- Accès restreint : seuls les services habilités et le personnel autorisé de Yewaan ont accès aux Données Personnelles, dans le cadre strict de leurs fonctions.
- Hébergement sécurisé : les données sont stockées sur une infrastructure protégée, avec sauvegardes et surveillance adaptées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Yewaan s'engage à notifier les autorités compétentes et, le cas échéant, les Utilisateurs concernés dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Données des mineurs
La Plateforme Yewaan est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Yewaan ne collecte pas sciemment de données personnelles émanant de mineurs. Si Yewaan prenait connaissance qu'un mineur a créé un compte, les données associées seraient supprimées dans les meilleurs délais.
11. Notifications push
Avec le consentement explicite de l'Utilisateur, Yewaan peut envoyer des notifications via le navigateur ou l'application. Ces notifications sont utilisées pour informer l'Utilisateur :
- De l'état de ses commandes (confirmation, expédition, livraison).
- De la réception de nouveaux messages.
- D'alertes de stock ou de promotions (si activées).
L'Utilisateur peut gérer et révoquer cette autorisation à tout moment depuis les Paramètres de notifications de son profil ou directement depuis les paramètres de son navigateur.
12. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers (boutiques des Artisans, réseaux sociaux, etc.). Yewaan n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. L'Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Yewaan se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé via la Plateforme ou par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation de la Politique modifiée.
14. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, reportez-vous aux coordonnées du responsable de traitement (section 1) et aux modalités d'exercice des droits (section 7).