Conditions générales d'utilisation — Yewaan

Introduction

Bienvenue sur Yewaan, la marketplace dédiée à l'artisanat togolais authentique. Yewaan connecte les artisans du Togo et de la sous-région Afrique de l'Ouest aux amateurs d'art, de mode éthique et de créations faites main dans le monde entier.

La plateforme Yewaan est éditée et exploitée par Niten (Niten Software) (ci-après « Niten », « nous » ou « notre »), joignable à niten.dev. La marketplace est accessible à l'adresse yewaan.com.

En accédant à la plateforme et en l'utilisant — que vous soyez Acheteur ou Artisan — vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser les Services.

1. Parties et définitions

• « Yewaan » : désigne la plateforme marketplace et ses services.
• « Niten » : désigne l'éditeur et l'exploitant de la plateforme Yewaan (Niten Software).
• « Artisan » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte Artisan validé sur la plateforme afin de lister et vendre ses créations.
• « Acheteur » : toute personne qui navigue sur la plateforme ou passe commande.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités offertes par Yewaan (boutique en ligne, dashboard Artisan, messagerie, marketing, suivi de commande, etc.).
• « Produit » : tout article artisanal (bijou, vêtement, objet décoratif, cuir, tissu, etc.) mis en vente par un Artisan sur la plateforme.
• « Commande » : l'acte d'achat formalisé par un Acheteur sur la plateforme.
• « Escrow » : mécanisme de séquestre par lequel les fonds d'une vente sont retenus par Yewaan jusqu'à confirmation de la bonne livraison par l'Acheteur.
• « KYC/KYB » : procédures de vérification d'identité (Know Your Customer / Know Your Business) auxquelles les Artisans sont soumis.

2. Éligibilité et création de compte

2.1 Conditions d'éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez satisfaire à ces exigences.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse contact@yewaan.com. Yewaan ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un manquement à cette obligation.

2.3 Compte Artisan

Pour vendre sur Yewaan, vous devez créer un compte Artisan et passer par le processus de vérification en plusieurs étapes :

1. Informations professionnelles : nom de la boutique, biographie, spécialités.
2. Localisation : adresse, ville, région, pays.
3. Présence en ligne : site web et réseaux sociaux (optionnel).
4. KYC (vérification d'identité) : soumission d'un document d'identité officiel en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire). La validation est effectuée par l'équipe Yewaan. Votre compte Artisan n'est activé qu'après validation complète.

3. Rôle de la plateforme et relation commerciale

3.1 Modèle de la marketplace

Yewaan est une marketplace : elle met en relation des Artisans indépendants avec des Acheteurs. Yewaan n'est pas le fabricant des Produits. Les Artisans restent les seuls propriétaires de leurs créations et de leurs droits de propriété intellectuelle.

3.2 Responsabilité des Artisans

En listant un produit sur Yewaan, l'Artisan s'engage à :

• Décrire ses produits avec exactitude (photos, matières, dimensions, délais de fabrication).
• Fabriquer et expédier les commandes dans les délais annoncés.
• Assurer le support produit spécifique (questions techniques, personnalisations).
• S'assurer que ses produits ne violent aucune loi en vigueur ni aucun droit de tiers.

3.3 Traitement des paiements

Yewaan gère le traitement des paiements pour le compte des Artisans via un prestataire de paiement agréé. Les fonds collectés auprès des Acheteurs sont conservés en séquestre (Escrow) jusqu'à confirmation de livraison, puis reversés à l'Artisan déduction faite des commissions et frais applicables.

4. Conditions d'achat pour l'Acheteur

Les conditions applicables à toute commande (prix, paiement, livraison, retours, séquestre des fonds) sont définies dans les Conditions générales de vente (CGV).

En passant commande, l'Acheteur autorise Yewaan à débiter le moyen de paiement renseigné (Mixx By Yass ou Flooz) du montant total affiché au moment du paiement, incluant le prix des produits et les frais de livraison applicables, et déclare accepter les CGV sans réserve.

5. Commissions, frais et versements aux Artisans

5.1 Commissions et frais de plateforme

Yewaan prélève les frais suivants, déduits automatiquement des gains de l'Artisan :

Yewaan se réserve le droit de modifier ces taux moyennant un préavis raisonnable communiqué via le dashboard Artisan ou par e-mail.

5.2 Calcul du revenu net

Le revenu net versé à l'Artisan correspond au prix de vente du Produit, diminué de :
- La commission plateforme (12 %)
- Les frais de transaction (4 %)
- Toute déduction liée à un remboursement, un litige ou un déficit de compte

5.3 Calendrier des versements

Les versements sont effectués chaque mercredi sur le compte bancaire ou moyen de paiement désigné par l'Artisan dans son dashboard. Le montant total des versements est plafonné à l'équivalent de 250 000 XOF (ou équivalent en devise locale) par semaine civile.

Pour déclencher un versement, l'Artisan doit soumettre une demande de versement depuis son dashboard. Cette demande génère automatiquement la facture correspondante soumise à validation par Yewaan.

5.4 Système de séquestre (Escrow)

Le mécanisme de séquestre côté Acheteur est détaillé dans les CGV (section 5.4). Côté Artisan :

• À la confirmation du paiement : les fonds sont placés en séquestre.
• À la confirmation de livraison : les fonds sont libérés vers le solde de l'Artisan.
• En cas d'annulation ou de remboursement : les fonds en séquestre sont restitués à l'Acheteur.

Les fonds en séquestre et les fonds disponibles sont visibles dans l'espace Artisan.

5.5 Examen de conformité et retenue des versements

Yewaan se réserve le droit de retenir tout ou partie d'un versement si :

• Une fraude ou une violation des présentes CGU est suspectée.
• Des problèmes de qualité produit affectant plusieurs commandes sont constatés.
• Le dossier KYC/KYB de l'Artisan est incomplet ou expiré.
• Un litige ou une opposition (chargeback) est en cours sur des commandes concernées.

5.6 Déficit de compte

Si le solde du tableau de bord d'un Artisan devient négatif (montant des remboursements ou litiges dépassant les revenus disponibles), ce déficit constitue une dette envers Yewaan que l'Artisan s'engage à régler dans un délai de 7 jours.

6. Remboursements et litiges

6.1 Retours et remboursements (Acheteur)

Les délais, conditions et procédures de retour applicables à l'Acheteur sont définis dans les CGV (section 7).

6.2 Impact d'un remboursement sur l'Artisan

En cas de remboursement validé par Yewaan, le montant correspondant est déduit du solde de l'Artisan. Les commissions et frais de transaction prélevés lors de la vente initiale sont non remboursables et restent à la charge de l'Artisan.

6.3 Oppositions et chargebacks

Un chargeback survient lorsqu'un Acheteur conteste un paiement directement auprès de sa banque. Lorsqu'un chargeback est ouvert :

1. Le montant de la commande est immédiatement débité du solde de l'Artisan.
2. Yewaan notifie l'Artisan par e-mail et le litige apparaît dans son dashboard.
3. L'Artisan peut contester le chargeback en soumettant des preuves (confirmation de commande, preuve d'expédition, preuve de livraison, photos du Produit) via son dashboard dans le délai indiqué.
4. Yewaan instruit le dossier et le transmet au prestataire de paiement. Yewaan ne garantit pas l'issue de la contestation.

Les frais de chargeback du prestataire de paiement sont intégralement répercutés sur l'Artisan concerné.

Pour maximiser les chances de succès d'une contestation, les Artisans sont vivement encouragés à conserver : numéros de suivi d'expédition, preuves de livraison, photos des Produits avant expédition, et historique des échanges avec l'Acheteur.

7. Statuts de commande

Les commandes suivent un cycle de vie progressif : création, attente ou confirmation du paiement, traitement par l'Artisan, production, expédition, livraison et clôture. Des statuts intermédiaires (paiement échoué, annulation, remboursement) peuvent s'appliquer selon les circonstances.

L'Artisan est notifié à chaque étape pertinente via le dashboard et par notification (e-mail / push).

8. Produits interdits et utilisation acceptable

8.1 Produits interdits

Les Artisans ne peuvent pas vendre sur Yewaan :

• Toute contrefaçon ou produit portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• Drogues illégales ou substances contrôlées.
• Armes, munitions ou explosifs.
• Contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite.
• Produits du tabac, cigarettes électroniques et produits de vapotage.
• Alcool (sauf autorisation expresse de Yewaan).
• Produits promouvant la haine, la violence ou la discrimination.
• Matières dangereuses.
• Tout article ou service de nature illégale au regard du droit togolais ou international.

8.2 Règles de conduite pour les Artisans

• Ne pas perturber ou tenter de compromettre le fonctionnement de la plateforme.
• Ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
• Ne pas contacter les Acheteurs à des fins commerciales extérieures à la plateforme sans leur consentement explicite.
• Ne pas publier de descriptions de produits trompeuses ou frauduleuses.

8.3 Règles de conduite pour les Acheteurs

• Les produits achetés sur Yewaan sont destinés à un usage personnel. La revente commerciale non autorisée est interdite.
• Les avis publiés doivent être honnêtes, non diffamatoires et ne pas contenir d'informations personnelles.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Propriété intellectuelle des Artisans

Les Artisans conservent l'entière propriété de leurs créations et de leur contenu (photos, descriptions, logos). En publiant du contenu sur Yewaan, l'Artisan accorde à Yewaan une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu uniquement dans le but d'opérer les Services et de promouvoir les Produits sur la plateforme et ses canaux de communication (réseaux sociaux, newsletters, etc.).

9.2 Propriété intellectuelle de Yewaan

L'interface, le design, le code source, les marques, logos et l'ensemble des éléments constituant la plateforme Yewaan sont la propriété exclusive de Niten. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Confidentialité et protection des données

10.1 Politique de confidentialité

L'utilisation des Services est soumise à la Politique de protection des données personnelles de Yewaan. En utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tels que décrits dans cette politique.

10.2 Rôles de traitement des données

• Yewaan en tant que responsable de traitement : pour les données des Acheteurs liées aux transactions (nom, adresse de livraison, données de paiement).
• Yewaan en tant que sous-traitant : pour les données professionnelles des Artisans fournies aux fins d'exploitation de la plateforme.

10.3 Partage des données avec les Artisans

Pour permettre l'exécution d'une commande, Yewaan partage avec l'Artisan concerné les données nécessaires à la livraison : nom, adresse de livraison et numéro de téléphone de l'Acheteur.

10.4 Obligations des Artisans

L'Artisan s'engage à :

• Utilisation limitée : utiliser les données de l'Acheteur strictement pour l'exécution de la commande et le support client lié à cette commande.
• Pas de démarchage : ne pas ajouter les Acheteurs à des listes marketing, ne pas les contacter à des fins extérieures à la commande sans leur consentement explicite et séparé.
• Sécurité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données partagées.

11. Internationalisation et accessibilité

Yewaan est disponible en français et en anglais. La version française des présentes CGU fait foi en cas de litige. L'Acheteur peut à tout moment changer de langue d'interface via le sélecteur de langue disponible sur la plateforme.

12. Disponibilité du service et maintenance

Yewaan s'efforce d'assurer la disponibilité permanente de la plateforme, mais ne peut garantir un service ininterrompu. Yewaan se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la plateforme, en tout ou en partie, notamment pour :

• Des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence.
• Des nécessités techniques ou opérationnelles.
• Des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Yewaan se réserve également le droit de modifier ou de supprimer tout contenu pour des raisons techniques, commerciales ou de conformité.

13. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Yewaan ne garantit pas :

• Que les Services seront sans interruption, erreur ou défaut.
• Que les résultats obtenus via les Services seront exacts ou fiables.
• La qualité, la conformité ou l'authenticité des Produits listés par les Artisans (la responsabilité première incombe à l'Artisan).

Les Artisans et Acheteurs utilisent les Services à leurs propres risques.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Yewaan ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
• Des pertes de données, de revenus ou de clientèle.
• Du comportement ou du contenu publié par des tiers (Artisans, Acheteurs) sur la plateforme.
• Des retards ou défaillances dans l'exécution des commandes imputables à l'Artisan ou au transporteur.

En aucun cas, la responsabilité totale de Yewaan au titre des présentes CGU ne pourra excéder le montant des frais effectivement perçus par Yewaan de l'utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Yewaan, ses dirigeants, employés et prestataires de toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation des Services en violation des présentes CGU.
• La violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• La nature ou le contenu des Produits que vous vendez (réclamations en responsabilité du fait des produits, non-livraison, non-conformité).
• Toute information inexacte que vous avez fournie lors de votre inscription ou dans vos annonces.

16. Résiliation

16.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant contact@yewaan.com. La fermeture du compte ne vous exonère pas de vos obligations financières en cours (commandes non exécutées, dettes envers Yewaan).

16.2 Résiliation par Yewaan

Yewaan peut suspendre ou résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement frauduleux, trompeur ou préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.
• Défaut de paiement d'un déficit de compte.
• KYC/KYB invalide ou expiré non régularisé dans les délais impartis.

16.3 Survie des clauses

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, la confidentialité et les litiges survivent à la résiliation du compte.

17. Modifications des CGU

Yewaan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via votre dashboard ou par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à utiliser les Services après cette date, vous acceptez les CGU modifiées.

18. Dispositions générales

18.1 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais, notamment :

• la loi n° 2011-018 du 6 décembre 2011 portant réglementation des communications électroniques et des transactions électroniques ;
• la loi n° 2019-014 du 29 novembre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• les textes de l'OHADA applicables, dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé (République togolaise).

18.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure strictement nécessaire, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.

18.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, les CGV, la Politique de protection des données personnelles et toute politique spécifique publiée sur la plateforme constituent l'intégralité de l'accord entre Yewaan et l'utilisateur concernant les Services.

19. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGU :

• E-mail (éditeur) : contact@niten.dev
• Téléphone : +228 97 29 62 62
• Site éditeur : niten.dev
• Plateforme : yewaan.com
• Formulaire de contact : yewaan.com/fr/contact