Conditions générales de vente — Yewaan

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits artisanaux réalisées par l'intermédiaire de la plateforme Yewaan, accessible à l'adresse yewaan.com, entre :

• Niten (Niten Software) : éditeur et exploitant de la plateforme Yewaan, joignable sur niten.dev (ci-après « Yewaan » ou la « Plateforme »).
• Les Artisans : toute personne physique ou morale ayant créé un compte Artisan validé sur la Plateforme afin de proposer à la vente ses créations artisanales (ci-après « l'Artisan » ou le « Vendeur »).
• Les Acheteurs : toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, agissant à titre personnel, passant commande sur la Plateforme (ci-après « l'Acheteur » ou le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la Plateforme, à l'exclusion de toute autre condition. En validant une commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits proposés

Yewaan est une marketplace dédiée à l'artisanat authentique du Togo et de la sous-région Afrique de l'Ouest. Les produits proposés à la vente sur la Plateforme comprennent notamment :

• Bijoux et accessoires artisanaux
• Vêtements et pagnes (kente, tissus traditionnels)
• Maroquinerie et cuir artisanal
• Objets décoratifs et d'art
• Tout autre produit artisanal fait main par les Artisans référencés

Chaque produit est listé par un Artisan indépendant qui en est le fabricant et le responsable. Les descriptions, photos et caractéristiques techniques affichées sur la fiche produit sont fournies sous la responsabilité exclusive de l'Artisan concerné.

Yewaan s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, sans pouvoir garantir que les couleurs affichées sur l'écran de l'Acheteur correspondent parfaitement aux couleurs réelles du produit en raison des variations d'affichage selon les appareils.

3. Prix et conditions financières

3.1 Affichage des prix

Les prix des produits sont affichés en Francs CFA (XOF) sur la Plateforme, toutes taxes comprises applicables à la juridiction de l'Acheteur. Yewaan se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis, de la destination et du transporteur sélectionné. Ils sont clairement indiqués à l'Acheteur avant la validation définitive de la commande.

• Livraison offerte : la livraison est gratuite pour toute commande dont le montant dépasse 50 000 XOF (avant réduction éventuelle).

3.3 Taxes et droits de douane

Pour les livraisons en dehors du Togo, l'Acheteur est seul responsable des droits de douane, taxes d'importation et frais locaux éventuellement prélevés par les autorités de son pays à la livraison. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché et ne sont ni calculés ni pris en charge par Yewaan.

3.4 Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être appliqués au moment du paiement. Ils sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, produits éligibles, usage unique, non cumulable sauf mention contraire). Les réductions accordées s'appliquent sur le sous-total des produits éligibles.

4. Passation et confirmation de la commande

4.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur Yewaan se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier.
2. Vérification du récapitulatif du panier.
3. Saisie des informations de livraison (prénom, nom, téléphone, adresse complète).
4. Sélection du mode de paiement (Mixx By Yass ou Flooz).
5. Application d'un code promotionnel (optionnel).
6. Validation et paiement de la commande.

4.2 Formation du contrat

Un contrat de vente contraignant entre Yewaan et l'Acheteur est formé lors de l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de son inscription. Cet e-mail récapitule le contenu de la commande, le montant total et les informations de livraison.

Yewaan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit après validation.

4.3 Disponibilité des produits

Les produits proposés sur la Plateforme sont disponibles dans la limite des stocks gérés par chaque Artisan. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Yewaan en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral du montant correspondant.

5. Paiement et sécurisation

5.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue exclusivement par Mobile Money via un prestataire de paiement agréé :

• Mixx By Yass (ex-TMoney, Togocom)
• Flooz (Moov Africa)

D'autres modes de paiement pourront être ajoutés à l'avenir et seront indiqués sur la Plateforme.

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement tiers sécurisé. Yewaan ne stocke à aucun moment les données de paiement Mobile Money de l'Acheteur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

5.3 Vérification du paiement

Après validation du paiement, Yewaan vérifie automatiquement la confirmation de la transaction auprès du prestataire de paiement. En cas de non-confirmation dans un délai raisonnable, l'Acheteur est invité à vérifier manuellement le statut de son paiement depuis la page de confirmation de commande. Une commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

5.4 Séquestre des fonds (Escrow)

Afin de sécuriser les transactions, les fonds réglés par l'Acheteur sont placés en séquestre (Escrow) par Yewaan dès la confirmation du paiement. Ils ne sont reversés à l'Artisan qu'après confirmation de la bonne réception de la commande par l'Acheteur. En cas de litige ou de remboursement, les fonds en séquestre sont restitués à l'Acheteur.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Yewaan livre dans l'ensemble des régions du Togo ainsi qu'à l'international. Les destinations disponibles et les délais estimés sont indiqués lors du processus de commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon :

• La nature du produit (disponible en stock ou à fabriquer sur commande).
• La destination (Lomé, régions du Togo, international).
• Le transporteur sélectionné.

L'Artisan s'engage à expédier la commande dans les délais annoncés sur sa fiche produit. En cas de retard significatif, l'Acheteur est informé par e-mail ou notification.

6.3 Exactitude de l'adresse de livraison

L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Yewaan et l'Artisan ne sauraient être tenus responsables des retards ou non-livraisons résultant d'une adresse incorrecte, incomplète ou illisible fournie par l'Acheteur. Les éventuels frais de réexpédition seraient alors à la charge de l'Acheteur.

6.4 Réception de la commande

À la réception de sa commande, l'Acheteur est invité à :

• Vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur.
• Signaler tout dommage apparent au livreur et à Yewaan dans les 48 heures suivant la réception.
• Confirmer la bonne réception de la commande sur la Plateforme afin de libérer les fonds en séquestre vers l'Artisan.

7. Droit de rétractation et politique de retour

7.1 Délais applicables

• Union européenne / Royaume-Uni : un droit légal de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception de la commande, sans obligation de justification ni pénalité.
• Autres pays (international et local) : Yewaan accorde un délai commercial de retour de 15 jours à compter de la réception, exclusivement pour les produits non conformes ou défectueux.

7.2 Produits exclus du droit de retour

En raison de leur nature, les produits suivants ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement, sauf défaut de conformité constaté :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications de l'Acheteur.
• Produits périssables ou à durée de vie limitée.

7.3 Procédure de retour

Pour exercer son droit de retour, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Contacter Yewaan à contact@yewaan.com dans le délai applicable, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.
2. Attendre les instructions de retour communiquées par l'équipe Yewaan.
3. Renvoyer le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires.

• Frais de retour : les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur, sauf si le retour est motivé par une non-conformité ou un défaut de fabrication avéré du produit.

7.4 Remboursement

En cas de retour validé, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par Yewaan, par le même moyen de paiement Mobile Money que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties et responsabilités

8.1 Garantie légale de conformité

Yewaan, en sa qualité d'intermédiaire, garantit à l'Acheteur que les produits livrés sont conformes à leur description publiée sur la Plateforme. En cas de défaut de conformité constaté à la livraison ou dans les délais légaux applicables, l'Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

8.2 Responsabilité de l'artisan

L'Artisan est seul responsable de la qualité, de l'authenticité et de la conformité des produits qu'il met en vente. Yewaan ne saurait être tenu responsable des défauts ou vices cachés imputables à l'Artisan.

8.3 Disponibilité de la plateforme

Yewaan s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Yewaan ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des événements de force majeure.

9. Litiges et oppositions (chargebacks)

9.1 Litiges entre acheteur et artisan

En cas de litige relatif à une commande (non-livraison, non-conformité, qualité insuffisante), l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu l'Artisan via la messagerie intégrée de la Plateforme. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai raisonnable, l'Acheteur peut ouvrir un ticket de support auprès de Yewaan à contact@yewaan.com.

9.2 Oppositions bancaires (chargebacks)

En cas d'opposition initiée par l'Acheteur auprès de son institution financière ou opérateur :

• Les fonds de la commande concernée sont immédiatement retenus en attente de résolution.
• Yewaan instruit le dossier et peut demander à l'Artisan de fournir des preuves d'exécution et de livraison de la commande.

• L'Acheteur est tenu informé de l'issue de la procédure.

• Rappel important : l'initiation d'une opposition sans motif légitime, notamment lorsque la commande a été correctement exécutée et livrée, peut constituer une fraude et engager la responsabilité juridique de l'Acheteur.

10. Propriété intellectuelle

Les créations artisanales vendues sur Yewaan sont la propriété intellectuelle exclusive de leur Artisan. L'Acheteur acquiert un droit d'usage personnel de l'objet physique acheté, sans transfert d'aucun droit de reproduction, d'adaptation ou d'exploitation commerciale des motifs, designs ou savoir-faire associés.

11. Limitation générale de responsabilité

11.1 Responsabilité de Yewaan

La responsabilité de Yewaan en tant que marketplace est limitée à son rôle d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Acheteurs et Artisans. Yewaan ne saurait être tenu responsable :

• Des transactions commerciales effectuées entre Acheteurs et Artisans en dehors de la Plateforme.
• De la qualité, de la légalité ou de la conformité des produits vendus par les Artisans.
• Des pertes de revenus, de profits ou de données dues à des incidents techniques indépendants de sa volonté.
• Des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme.
• Des retards, pertes ou défaillances de livraison exclusivement imputables aux transporteurs tiers.

En tout état de cause, la responsabilité globale de Yewaan ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

11.2 Responsabilité des Artisans

Les Artisans sont seuls responsables des produits qu'ils proposent à la vente, de leur fabrication, de leur expédition et du support produit associé. Ils s'engagent formellement à ne pas vendre de produits illégaux, contrefaits ou portant atteinte à des droits de tiers.

12. Force majeure

Yewaan ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, guerres, émeutes, incendies, grèves, pannes d'électricité ou d'infrastructure internet globale, décisions gouvernementales ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la plateforme. En cas de force majeure, Yewaan informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et s'efforcera de proposer des alternatives adaptées.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles de Yewaan. Pour exercer vos droits ou obtenir des informations, reportez-vous à ce document.

14. Modification des CGV

Yewaan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Acheteur par e-mail ou directement via la Plateforme avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation sans réserve des CGV modifiées. Les commandes passées avant la modification restent régies exclusivement par les CGV en vigueur au moment de leur passation.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit togolais, notamment :

• la loi n° 2011-018 du 6 décembre 2011 portant réglementation des communications électroniques et des transactions électroniques ;
• la loi n° 2019-014 du 29 novembre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• les textes de l'OHADA applicables, dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général.

Le cadre général d'utilisation de la Plateforme (comptes, Artisans, responsabilités) est complété par les Conditions générales d'utilisation (CGU).

En cas de litige relatif à une commande ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé (République togolaise).

Pour les Acheteurs situés dans l'Union européenne, les dispositions légales impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence leur demeurent pleinement opposables.

16. Contact et support

Pour toute question relative à une commande, une procédure de retour ou pour l'interprétation des présentes CGV, notre équipe est à votre disposition :

• E-mail (support commandes) : contact@yewaan.com
• E-mail (éditeur) : contact@niten.dev
• Téléphone : +228 97 29 62 62
• Formulaire de contact : yewaan.com/fr/contact
• Suivi de commande : yewaan.com/fr/order-tracking
• Centre d'aide : yewaan.com/fr/help